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Droit applicable et tribunaux compétents.

Le droit belge s'applique à ce site. En cas de litige, les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ZOUTMAN est le responsable du traitement des données et traite les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations, des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en adressant un e-mail à privacy@zoutman.com

Zoutman s'efforce à tout moment d'agir en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Collecte des données 

Données relatives aux clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous recueillons et traitons des données d'identité et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, de leur personnel, de leurs collaborateurs, préposés et d’autres personnes de contact pertinentes. 

Données relatives aux fournisseurs et sous-traitants

Nous recueillons et traitons des données d'identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tous sous-traitants (secondaires), de leur personnel, de leurs collaborateurs, préposés et d’autres personnes de contact pertinentes. 

Données relatives au personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus détaillée dans une Politique de protection des données des travailleurs. 

Données relatives aux candidats dans le cadre des processus de recrutement

Dans le cadre de nos activités de recrutement, ZOUTMAN peut vous demander de fournir certaines données (notamment des informations sur vos études et votre expérience professionnelle, vos coordonnées et vos préférences de contact, vos qualifications professionnelles et les emplois auxquels vous souhaitez postuler). Vous pouvez également choisir de fournir à ZOUTMAN des informations supplémentaires, telles que votre C.V. ou votre diplôme, des références d'emploi et des informations connexes, ainsi que des demandes d'indemnisation. En outre, ZOUTMAN peut recueillir des informations auprès de tiers, par exemple dans le cadre d'une vérification des antécédents ou des emplois et/ou d'une référence de travail.

Autres données

Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que de nouveaux clients/prospects potentiels, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d'experts, etc. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.

Types de données à caractère personnel 

ZOUTMAN collecte des données afin de pouvoir travailler efficacement et de vous offrir la meilleure expérience possible avec nos services. Dans le cadre de votre interaction avec nous, ZOUTMAN peut recueillir des données à caractère personnel. Il s'agit d'informations qui permettent d'identifier une personne ou qui se rapportent à une personne identifiable. Les données à caractère personnel peuvent inclure, sans s'y limiter, les informations énumérées ci-après :

  • nom (et prénom),
  • adresse électronique,
  • numéro de téléphone – numéro de téléphone portable,
  • adresse de livraison et de facturation,
  • données de paiement,
  • numéro de fax,
  • profession,
  • données à caractère personnel communiquées volontairement.

Méthode de collecte des données à caractère personnel 

Ces données sont collectées, entre autres, lorsque :

  • vous remplissez les données du formulaire de contact ;
  • vous créez un compte ;
  • vous sollicitez un devis ;
  • vous passez une commande (via la boutique en ligne ou non) ;
  • vous avez une communication d’ordre général avec ZOUTMAN (par exemple, par téléphone) ;
  • vous fournissez volontairement d’autres données ;
  • vous vous abonnez au bulletin d'information .

Finalités du traitement 

ZOUTMAN recueille et traite les données à caractère personnel, entre autres, pour les finalités suivantes :

  • l'exécution du contrat avec les parties/l'activité de l’entreprise ;
  • la gestion des clients / la gestion des fournisseurs et sous-traitants / la gestion des commandes (suivi/envoi des devis, suivi des commandes/livraisons, suivi de la solvabilité, enregistrement dans l'outil ERP) ;
  • l'exécution de la comptabilité ;
  • les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales/les relations publiques ;
  • le traitement des questions envoyées via le formulaire de contact ;
  • le recrutement.

Base(s) juridique(s) du traitement

Les fondements juridiques du traitement sont les suivants : (1) le consentement, (2) la nécessité de l'exécution du contrat, (3) la nécessité de remplir les obligations légales et réglementaires et (4) la nécessité de sauvegarder l'intérêt légitime.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base d'un consentement, la personne concernée a toujours le droit de retirer le consentement accordé.

Transfert à des tiers

Si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités prévues (et également si nous y sommes légalement tenus), les données à caractère personnel susmentionnées seront partagées avec des tiers, ainsi qu'entre les sociétés et entités apparentées contrôlées par ZOUTMAN.

ZOUTMAN garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel. 

Période de conservation

ZOUTMAN conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour livrer les produits et effectuer les transactions que vous avez demandées, ou pour d'autres finalités essentielles, telles que le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et l'exécution de nos contrats. 

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données à caractère personnel 

En vertu et sous réserve des dispositions de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants.

La personne concernée a le droit à tout moment de consulter ses données à caractère personnel et peut les corriger (ou demander qu'elles soient corrigées) si elles sont incorrectes ou incomplètes, demander qu'elles soient supprimées, que leur traitement soit limité et s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, courante et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de demander que les données soient transférées à une autre société.

Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée est invitée à :

  • ajuster elle-même les paramètres de son compte (client) ; et/ou
  • envoyer un e-mail à l'adresse de courrier électronique suivante : privacy@zoutman.com.

Marketing direct

La personne concernée a le droit de s'opposer, gratuitement, à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. 

Réclamation

La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

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